Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.096 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme d'études dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de reconnaissance des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire et les modalités d'octroi d'une subvention annuelle aux organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus aux articles 16, 25, 35 et 62, § 1er du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et les structures propres à les atteindre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2017 2018
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française