Advies 19.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.202 resultaten
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 13bis et un article 24bis dans le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 14, § 1er, et 26 du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions administratives et pécuniaires à l'égard des membres du personnel transféré de l'INIEX à la Région wallonne et incorporé à l'ISSEP
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de la Convention de Paris pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux dispenses applicables en matière de stages des jeunes et de remplacement de prépensionnés légaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne