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- Datum:
- 30/05/2008
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne