Advies 14.319 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Federale regering
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés de la Région wallonne pour les travaux et investissements réalisés aux bâtiments des services publics et visant à réduire la consommation d'énergie
Ontwerp van koninklijk besluit