Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
100 resultaten
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxemourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Wet inzake DNA-onderzoek in strafzaken
Voorontwerp van wet
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à New Delhi le 31 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Wet houdende goedkeuring van de Resolutie met betrekking tot het vierde amendement van de Statuten van het Internationaal Monetair Fonds
Voorontwerp van wet