Advies 59.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/07/2016
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- ORI_EXE-97
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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