Advies 40.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/06/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Avant-projet de décret de la Communauté française