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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d’apparentement
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d’élections communales
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d’élections communales
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les normes minimales d’accessibilité pour l’assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les conditions générales d’agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon