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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l’article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D. 357 du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l’octroi d’une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant des dérogations à l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l’année de demande 2023
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du ... relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon