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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Rechten van de mens — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 novembre 1965 portant codifications des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la mise en place d’un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d’emploi et des travailleurs
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon