Advies 62.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/01/2018
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française