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vergunning beroep
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149 resultaten
Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l’annexe n°3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du (date) établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à l’arrêté ministériel du 23 février 2023 en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l’année de demande 2024
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne