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Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d’investigation, en application de l’article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’« Agriculteur·trice », de l’« Agent·e horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l’« Agent·e horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier·ère », du/de la « Technicien·ne frigoriste », du/de la « Soudeur·euse cordon d’angle », de l’« Ébéniste », du/de la « Technicien·ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur·euse de pierre-Marbrier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur·trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier·ère Commis de cuisine », du/de la « Découpeur·euse Désosseur·euse », du/de la « Préparateur·trice de commandes-Emballeur·euse », du/de la « Préparateur·trice de viande-Trancheur·euse Portionneur·euse » dans l’enseignement ordinaire en alternance et dans l’enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur·euse sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel·le » en 7e année dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018 2019
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10/10/2018 relatif à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l’annexe à l’AGCF du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française