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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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33 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, Avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Geens kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
In zake : XXXXX wonend te 8400 Oostende Chrysantenstraat 18 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Sampermans kantoor houdend te 3500 Hasselt Koningin Astridlaan 46 tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, Rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : DOUIRI Abdelouahed, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
En cause : XXXXX et XXXXX, agissant en qualité de parents et administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Dieudonné TSHIBUABUA MBUYI, avocat rue Émile Claus 49/9 1050 Bruxelles
In zake : Arthur RODENBACH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT GENT
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : MANDAKA NGUMBU ayant élu domicile rue de Bosnie 137/RC 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement