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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 20.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de gelijkwaardigheid van bepaalde bekwaamheidsbewijzen van godsdienstige of ideologische aard met de vereiste of de voldoende geachte bekwaamheidsbewijzen in de door de Vlaamse Gemeenschap gesubsidieerde vrije onderwijsinstellingen met volledig leerplan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 20.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date limite à laquelle peuvent être invoquées les dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existant au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française