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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de benoeming van bepaalde personeelsleden van het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret instituant une taxe sur les discothèques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné de type I comportant les trois degrés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Executif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'étufes étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française