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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'étique avec agrément complet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal