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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de loi