Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.113 résultats

    • Avis

    Avis 42.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rénumérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rénumération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la Communauté flamande de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Bruxelles le 17 mars 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 42.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Bruxelles le 17 mars 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 42.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal octroyant un subside au "Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2007, du Registre national de la Génétique humaine

    Projet d'arrêté royal