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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rapportant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement du grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret d'assentiment du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, d'une Annexe et de l'Acte final
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française date d'entrée en vigueur le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française