Avis 10.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la convention internationale des télélcommunications, et des actes annexes, faits à Montreux le 12 novembre 1965
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
3.783 résultats
-
-
Avis 10.575 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réservant les emplois de commissaire de 3e classe et du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université catholique de Louvain
Avant-projet de loi
-
Avis 10.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organique de la comptabilité patrimoniale de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à certaines allocations aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.808 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant et complétant les lois sur les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées par l'arrêté royal du 31 décembre 1958
Avant-projet de loi
-
Avis 10.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi apportant certaines modifications à la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code judiciaire, au Code civil et au Code de commerce
Avant-projet de loi