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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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973 résultats
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant suppression des titres au porteur
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les services d'urgence auxquels les opérateurs et les autres fournisseurs de services de télécommunications assurent l'accès
Projet d'arrêté royal