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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel du.........relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel de l'ordre judiciaire de niveau A, des greffiers et des secrétaires
Avant-projet de loi
Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police
Avant-projet de loi
Loi relative au cautionnement à titre gratuit
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la certification des prestataires de services de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques
Projet d'arrêté royal
Loi sur les comptes dormants
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran
Projet d'arrêté royal