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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 15.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 16.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon