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Arrêté du Gouvernement wallon portant création des commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 40bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes de Thuin et de Lobbes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'agences immobilières sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au transfert de l'exercice de la matière des Monuments et Sites de la Région wallonne à la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à réaménager en zone agricole après exploitation au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la Commune de Braine-l'Alleud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et sur les renseignements nécessaires à la connaissance de la situation en ce domaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi des prêts hypothécaires garantis par la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon