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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 15.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne autorisant le Ministre de la Région wallonne pour le logement et l'information à introduire un projet de décret complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne visant le Fonds du logement des familles nombreuses de wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 15.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 15.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux Communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine modifié par l'arrêté royal du 8 septembre 1980

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 15.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne complétant par des dispositions particulières applicables aux bateliers, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation des logements améliorables situés en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 16.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de promouvoir dans l'intérêt régional, une meilleure maîtrise de l'énergie dans l'industrie et en particulier la récupération d'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon