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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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935 résultats

    • Avis

    Avis 33.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux annexes, faites à Aarhus le 25 juin 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières en médecins complémentaires et alternatives pour les praticiens le l'art médial, en possession d'un titre professionel particulier ou non

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la procédure, suivant laquelle l'agrément pour les qualifications professionnelles particulières comme médecin CAM en homéopathie, médecine manuelle ou acupuncture est octroyé aux praticiens de l'art médical

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Avant-projet de loi