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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 25.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 25 juillet 1996 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, transférés à la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 26.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'annexe, au procès-verbal de signature et aux déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 61.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielles, en matière de transmission d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aidesen Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)