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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de bekwaamheidsbewijzen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor deeltijds kunstonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispostions relatives au cours d'eau non navigable de 2ème catégorie n°1075 Geleitsbeek
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de bepaalde aspecten van de administratieve en geldelijke toestand van personeelsleden die opnieuw in actieve dienst treden of prestaties leveren die als overwerk of bijbetrekking worden beschouwd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal exécutant l'article 224, § 4, de la loi programme du 22 décembre 2008
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et reglementée du chiffre par une personne morale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale