Avis 27.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
604 résultats
-
-
Avis 27.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux professions comptables
Avant-projet de loi
-
Avis 27.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 avril 1990 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à HanoÏ le 24 janvier 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole à l'article 12, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.275 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 6 octobre 1992 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 27.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldavie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau, le 21 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne