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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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723 résultats

    • Avis

    Avis 20.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octori de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recher et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-1990
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne en lieu et place de l'arrêté du 10 décembre 1987 qu'il abroge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1989
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne visant à renforcer les effectifs du service de l'administration chargée de délivrer les autorisations de déversement d'eaux usées industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 19.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le ... entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne