Avis 34.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un programme d'isolation des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal établissant un programme d'isolation des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot aanwijzing van de Vlaamse ministers die de rechtsgedingen van de Vlaamse Gemeenschap of het Vlaamse Gewest voeren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van strategische adviesraden
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément pour l'obtention de la qualification professionnelle particulière de praticien infirmier gradué en oncologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000 wat de harmonisatie van vergoedingen en toelagen betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions
Projet d'arrêté royal