Avis 50.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines
Projet d'arrêté royal