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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.131 résultats

    • Avis

    Avis 37.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française