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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal réglant, en ce qui concerne les dommages aux personnes, l'exécution de la loi du 7 mai 1965 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies relatif au règlement du problème des réclamations introduites auprès de l'Organisation des nations Unies par des ressortissants belges ayant subi des dommages au Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les statuts de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 9 novembre 1965 et 13 janvier 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 67, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pistolets de scellement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal