Avis

• Avis

Avis 6.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 6.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 676 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel plaçant l'huile de table et le saindoux sous le régime du prix normal

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 67.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissement scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Politique scientifique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 67.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 685 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant établissement du tarif d'inspection des installations radioélectriques établies à bord des aéronefs

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 6.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washingtion, le 6 avril 1959

Avant-projet de loi