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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d’orthoptiste et d’optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques
Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 mei 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten en de hoogten van de premies, trajectbegeleidingen en collectieve renovatieprojecten, vermeld in artikels 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 en 12.3.29 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements de crédit
Droit financier — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française