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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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730 résultats

    • Avis

    Avis 44.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal