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Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l’article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A., 5°, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Wonen van 2021, wat de sociale huur en de woonwaarborg betreft (van Allessia Claes, Peter Van Rompuy, Mercedes Van Volcem, Sarah Smeyers, Robrecht Bothuyne en Nadia Sminate) (Parl. St. Vl. Parl. 2023-2024, nr. 2073/1) en amendementen (Parl. St. Vl. Parl. 2023-2024, nr. 2073/3)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal accordant une intervention financière aux sages-femmes conventionnées et en fixant les conditions et les modalités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés et en fixant les conditions et les modalités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot vaststelling van het vaccinatieschema van de Duitstalige Gemeenschap
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant organisation du contrôle du Fonds de Solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, visé à l’article 555/1ter du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal