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Arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l’article 2, § 2, 7°, de l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen bij het ministerieel besluit van 28 april 2021 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement voor de productie van zaaizaden van landbouw- en groentegewassen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l’article 186, §1er/1 du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de projectoproep voor het jaar 2024 voor de uitvoering van publiekswerking en educatieve projecten
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal