Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

59 résultats

    • Avis

    Avis 23.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret approb. Protocole en vue d'amender la Conv. 1971 relative aux zones humides d'importance internat. comme habitats de la sauvagine, fait à Paris , le 3 décembre 1982 et Amendements Conv. relative aux zones humides comme habitats des oiseaux, adoptés à Régina le 28 mai 1987

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 23.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et sur les renseignements nécessaires à la connaissance de la situation en ce domaine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret approbation de l'Accord de Coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un droit d'usage pour certaines voiries régionales et à la coordination de la politique régionale y relative

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 23.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon