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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance modifiant la loi du 19 juillet 1979 relative à la modification du code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en matière de fiscalité immobilière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre : "ontwerp van ordonnantie betreffende de toepassing van de wet van 20 februari 1990"
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d¿ordonnance relative à la taxe régionale pour 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale "concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance portant approbation de la Convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet de règlement portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'agglomération de Bruxelles et la région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises en matière de permis de lotir par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audition des parties dans le cadre des recours exercés contre les décisions prises en matière de certificats d'urbanisme, de permis d'urbanisme et de permis de lotir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale