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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 15 juli 2022 tot regeling van de toekenning van een jobbonus plus voor startende zelfstandigen
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l’aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2018
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2019
Police — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 tot uitvoering van het decreet van 22 december 2017 houdende een premie om de transitie van werkzoekenden naar ondernemerschap te stimuleren
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par I'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant Ie Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, Ie Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et Ie Livre 3 sur les installations pour Ie transport et la distribution de I'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal