Avis 9.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 9.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Avant-projet de loi
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Avis 9.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement des lieutenants du Service des Paquebots
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 9.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la pêche dans les eaux territoriales par des bateaux de pêche battant pavillon néerlandais
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles
Projet d'arrêté royal
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Avis 931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant majoration des allocations et jetons de présence allouées au Président et aux Membres du Comité Supérieur de Contrôle
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaissance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale