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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif aux rémunérations des personnes appartenant au secteur public belge affectées à des tâches de coopération dans les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal raltif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1963 au 30 juin 1963 (arrêté n° 48)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à octroyer, au moyen de capitaux du Fonds B.2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire du ministère de la reconstruction
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées du 12 octobre 1953, relatives aux taxes de séjour des étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'Administration des Transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux en ce qui concerne les dispositions relatives aux traducteurs au greffe de la Cour de cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité aux facteurs ou garçons de bureau chargés de menus travaux difficiles ou de nature salissante
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale