Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne la durée des mandats du secrétaire permanent et des secrétaires adjoints au recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948, réglant les attributions du Comité du budget, modifié par l'arrêté du Régent du 19 août 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail, titre V, chapitre II
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi organique de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement des critères de recevabilité visés a l'article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les détenteurs de capacité bénéficiant ou ayant bénéficié de mesures de soutien ont le droit ou l'obligation de participer à la procédure de préqualification et en ce qui concerne le seuil minimal, en MW
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel en non-activité préalable à la pension
Police — Projet d'arrêté royal