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Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l 'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du ... portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du ... portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de expertenfuncties, de hiërarchische bevordering en de functioneringstoelage betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au service de radiomessagerie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende organisatie van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant la programmation pour les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2, § 4, de l'article 6 et de l'article 9bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française