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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 5.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent étendant aux militaires subalternes appointés de la force navale, le bénéfice des dispositions de l'arrêté du Régent du 30 août 1948, fixant le statut des spécialistes militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, fixant les conditions d'agréation et de contrôle du groupe des Lloyds de Londres pour l'assurance des responsabilités soumises au contrôle de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examen d'avancement pour la promotion au grade de dessinateur en chef au service général et dans les directions provinciales des constructions militaires

    Projet d'arrêté royal