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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'étude secondaires du Grand-Duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau colonial, à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cylomoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi favorisant le financement des investissements dans l'Industrie Charbonnière
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cours facultatif à la faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal intitulé "Contrôle des films cinématographiques"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal