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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953 portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique) et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des licenciés en notariat au grade de docteur en droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse a tir au brocard pour l'année 1954
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets des cours et tribunaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 15 octobre 1881 sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives, ainsi que la loi du 22 mai 1886 portant revision de la première
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique de la Caisse Nationale des Pensions de Retraite et de Survie
Projet d'arrêté royal